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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 7, amendement 108
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 108, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Il est créé un établissement public nommé « Agence nationale de la recherche ». L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret.
La parole est à M. Yannick Bodin.
