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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 7, amendement 96
Roland du Luart, président :L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les priorités, orientations et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche font l'objet d'un rapport déposé chaque année sur le bureau du Parlement. Ce rapport comprend le détail des financements qu'elle attribue.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
