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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 7, amendement 109
Roland du Luart, président :L'amendement n° 109, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. Un décret en Conseil d'État précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
