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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 7, amendement 110
Roland du Luart, président :L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collège d'experts. Un décret en Conseil d'État précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
La parole est à M. Yannick Bodin.
