Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 7, amendements 96 109 110
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé et les amendements n° 96 rectifié, 109 et 110 rectifié n'ont plus d'objet.
