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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts, après le pourcentage : « 33, 1/3 % », sont insérés les mots : « et 46 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable ».
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
