Intervention de Catherine Morin-Desailly

Quelques informations sur le calendrier de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). La conférence des présidents, qui se réunit ce soir, devrait fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de commission au lundi 9 mai à midi ; l'examen du rapport en commission au mardi 10 mai après-midi - et éventuellement le soir - et mercredi 11 mai matin ; le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au jeudi 19 mai à midi ; l'examen des amendements de séance aux mardi 24 mai à 9 heures puis éventuellement à la suspension de fin d'après-midi et mercredi 25 mai, matin. La discussion en séance devrait commencer le mardi 24 à 14 h 30 et s'achever le mercredi 25 ou le jeudi 26.

Si nous ne l'achevons pas ce soir, ce qui est probable, le Gouvernement pourrait inscrire la suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'indépendance des médias à l'issue de la deuxième lecture de la LCAP.

Enfin, dans le cadre de la démarche de dématérialisation des documents de travail, je souhaiterais recueillir votre avis sur l'envoi des convocations à nos réunions sous forme numérique. Je vous invite donc à indiquer au secrétariat de la commission si vous souhaitez continuer à les recevoir par courrier postal.

La réunion est levée à 12 h 15.