Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement pose le principe d’une taxation différenciée des résultats fiscaux des sociétés de capitaux selon leur utilisation.

Le premier objectif est d’accroître sensiblement les ressources de l’État en des temps où nous sommes confrontés à un sérieux glissement des déficits publics, que le Premier ministre se propose d’ailleurs de combattre en gelant les dépenses publiques et en engageant, de fait, des politiques d’austérité.

Le deuxième objectif est de redonner à notre fiscalité un caractère plus directement incitatif, qui permette de modifier le comportement des agents. En taxant plus lourdement les résultats transformés en dividendes, nous souhaitons inciter à opter pour le réinvestissement des profits dans la production, l’emploi et les qualifications.

Le troisième objectif est de tourner la page d’une concurrence fiscale compétitive qui n’a pas permis, sur la durée, de mettre un terme aux difficultés de notre pays en matière d’emploi, de développement des capacités de production et d’investissement productif. Cette concurrence fiscale semble, assez étrangement, avoir accompagné le mouvement de délocalisation et de désindustrialisation dont la France est aujourd’hui l’objet.

En permettant de collecter des sommes autrement plus élevées que celles qui seront recouvrées grâce à ce collectif, l’amendement n° 2 traduit notre volonté de créer les conditions d’une sensible amélioration des comptes publics.