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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (texte de la commission n° 507 rectifié, rapport n° 506).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
