Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons avant toute chose nous féliciter d’avoir trouvé un compromis sur un texte important pour l’ensemble des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

Je veux souligner ici la qualité du travail de notre rapporteur, Alain Vasselle, qui a si bien su faire entendre la voix du Sénat que le texte de la CMP est très proche de celui que souhaitait notre institution.

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