Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

M. Yves Détraigne. Un amendement sénatorial, en somme…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact