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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 28
Jean-Pierre Caffet, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
