Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer — Contraintes normatives applicables à la filière de la banane

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur coordonnateur :

Je remercie les personnes présentes qui nous éclaireront sur le sujet.

Un certain nombre d'entre nous ont assisté hier à la présentation du rapport de Monsieur Victorin Lurel sur l'égalité réelle en outre-mer. Il ne me semble pas que ce document ait abordé la thématique des normes. En s'y intéressant, notre délégation essaie de voir comment elle pourrait contribuer à améliorer la situation des outre-mer en matière de développement économique. Le poids des normes, la sur-normalisation des contraintes européennes par la France sont souvent mis en cause de manière trop globale et j'aimerais vraiment que nous entrions maintenant dans le concret, que vous illustriez votre exposé d'exemples de terrain. Comment les normes pèsent-elles sur l'accès au marché européen de nos outre-mer par rapport à leurs concurrents régionaux, qui ne sont pas forcément soumis aux mêmes contraintes normatives ?

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