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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 9, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche, après le mot :
technologique
insérer les mots :
ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée
L'amendement n° 37, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il est tenu compte notamment :
« - de la capacité financière et des moyens de gestion de la personne morale ;
« - de l'adéquation de l'action de la personne morale avec la politique de l'établissement public, ou le cas échéant, du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou du réseau thématique de recherche avancée ;
« - de l'équilibre des droits et obligations entre la personne morale et l'établissement public ou, le cas échéant, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur et le réseau thématique de recherche avancée.
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
