Intervention de Charles Revet

Au cours d'auditions précédentes avec les organismes de recherche, il nous a été dit que la diversité des règles applicables selon les pays rendait possible l'importation de produits labellisés « bio » qui ne respectaient pas les normes françaises. Je prends un autre exemple, hors de l'outre-mer. En 1987, j'ai été rapporteur d'un projet de loi sur la viande et le recours aux anabolisants. François Guillaume, ancien président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), était ministre de l'agriculture. Je me suis opposé aux mesures que l'on voulait nous faire adopter. Finalement, on a contourné notre opposition en procédant par décret. La même année où nous avons décidé d'interdire les anabolisants français en France, les États-Unis ont autorisé le recours aux anabolisants français chez eux. Aujourd'hui, dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique, l'Union européenne s'apprête à laisser entrer sur son territoire, non pas 40 000 tonnes comme initialement annoncé mais 200 000 tonnes de viande américaine, y compris traitée avec des anabolisants. Le consommateur français retrouvera dans son assiette les produits que nous avons interdits, il y a trente ans ! Dispose-t-on des moyens réglementaires et de contrôle de faire en sorte que les produits mis à la disposition du consommateur français, dans l'Hexagone ou en outre-mer, soient conformes aux normes françaises ? Nous devons prévenir les tromperies du consommateur qui ne manquent pas de se multiplier.

Après avoir évoqué l'aval, j'aimerais revenir à l'amont. En tant qu'agriculteur en Normandie, je connais bien les différences techniques qui permettent d'assurer un équilibre naturel entre les cultures, par exemple lorsque la luzerne sert d'engrais pour le blé en enrichissant le sol en azote. Existe-t-il en outre-mer des dispositifs similaires pour stimuler la production biologique ?