Intervention de Christian Renault

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Perspectives de développement de l'agriculture biologique

Christian Renault, associé du Cabinet AND-International :

En effet. Mais les organismes certificateurs ne sont pas toujours d'accord entre eux. Pour vous donner un exemple hors des DOM, je peux vous citer le cas de la culture de cresson en Île-de-France. Un exploitant s'est adressé à un organisme certificateur X qui lui a affirmé qu'il ne serait labellisé « bio » qu'au bout de trois ans, en raison des désinfections au formol des fossés de culture que l'exploitant pratiquait. Un autre exploitant s'est adressé à un organisme certificateur Y qui lui a expliqué que, le cresson poussant dans l'eau, il n'y avait pas de période de conversion. Cela peut créer de lourdes distorsions entre producteurs, d'autant plus qu'une autorité comme l'INAO n'a pas les moyens humains suffisants pour répondre à toutes les questions technico-juridiques que posent les exploitants et qui nécessitent un travail d'interprétation certain car l'ensemble des cas concrets ne peut évidemment pas être prévu par un règlement. C'est aussi une des raisons pour lesquelles la responsabilité repose in fine sur les organismes certificateurs.

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