Intervention de Michel Billout

En effet, comment faire admettre à tous ceux qui verront leur pension de retraite et le niveau de leurs droits réduits, au terme de la réforme que le Gouvernement entend mener sur cette question, qu’il est légitime que des personnes disposant de revenus parfois supérieurs au million d’euros et d’un patrimoine dépassant les 4 ou 5 millions d’euros puissent bénéficier d’un remboursement d’impôt plus ou moins élevé ? D’autant que ce remboursement – est-il nécessaire de le rappeler ? – porte notamment sur leur participation au financement de la sécurité sociale !

Nous vous invitons donc à adopter notre amendement qui tend à opérer une réorientation de notre droit fiscal afin de faire respecter les principes d’équité et d’efficacité de la dépense fiscale que le ministre du budget s’est plu à rappeler.