Intervention de Roger Romani

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact