L'amendement n° 39, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot :
supérieur
insérer les mots :
ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.