Intervention de Jean-Noël Cardoux

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, président :

Nous accueillons avec plaisir MM. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), Michel Brault, son directeur général, et M. Christophe Simon, son chargé des relations parlementaires, dans un contexte de crise agricole grave et structurelle. Quel est votre point de vue sur les initiatives du gouvernement dans le domaine : baisse générale de trois points des cotisations familiales dans le cadre du pacte de responsabilité pour 230 millions d'euros, baisse annoncée par le Premier ministre de sept points - donc des prélèvements passant de 45 à 35 %, pour un coût de 500 millions d'euros, année blanche pour les plus vulnérables ?

Quel est l'impact de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finançait pour moitié le Régime social des indépendants (RSI) et la MSA ? Faisant partie de la commission mise en place par Mme Marisol Touraine sur le RSI devant étudier l'avenir de ces régimes, leur éventuelle fusion ou un éventuel rattachement au régime général, j'aurais aimé connaître votre opinion sur ce sujet.

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