Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Cormery
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
L'agriculture rencontre une crise profonde, structurelle, aboutissant à un grand désarroi dans les campagnes. Quel que soit le modèle auquel nous, agriculteurs, nous rattachons - et qui ont chacun leur place en France - la majorité d'entre nous est en difficulté.
La baisse des cotisations de dix points est une mesure importante qui ne pourra être efficace que dans une situation normale : lorsque vous n'avez pas de revenus, 35 ou 45 % de zéro font toujours zéro. Mais cela sera utile pour retrouver notre compétitivité. Citons deux autres mesures efficaces : la possibilité de choisir l'année N-1 pour le calcul de ses cotisations et les 50 millions d'euros de prise en charge des cotisations pour les plus vulnérables.
