Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Brault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Tous les 5 ou 6 ans, l'État vient à notre secours, que ce soit directement ou via la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Nous demandons chaque année que cette dernière agisse, car les exploitants agricoles, comme tout le monde, paient la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Nous espérons que ce sera le cas en 2016 ou 2017.
