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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Brault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Jusqu'en 2014, la MSA empruntait directement. Depuis 2015, l'Acoss peut nous aider en nous accordant des avances, mais nous devons emprunter en complément. Pour 2016, l'Acoss n'a pas voulu prendre d'engagement ferme ; nous avons donc dû ouvrir une ligne de crédit auprès de banques. Or il y a un différentiel d'un point entre le taux, parfois négatif, que peut obtenir l'Acoss, qui peut souscrire des billets de trésorerie, notamment auprès de la Cades, et celui, de 0,8 %, qu'obtient la MSA. Même si nous ne mobilisons pas les sommes, la simple ouverture de ligne nous coûte 0,5 % ! Le déficit sera de 300 millions d'euros en 2016.
Quant aux perspectives de la branche vieillesse, elle tend désormais plutôt vers l'équilibre. Nous avons plus de décès que de départs à la retraite. Mais, reconnaissons-le, l'essentiel de nos ressources proviennent de taxes affectées et non des cotisations.
