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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Jean-Noël Cardoux, président :Question subsidiaire, cette baisse de cotisation fait-elle partie ou non du pacte de responsabilité ?
