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Intervention de Michel Brault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Après avoir été soumis pour avis au conseil central début février, le projet de décret l'a été début mars au conseil de la Cnam, dont nous attendons l'avis. La MSA prélève un appel provisionnel au premier semestre sur la base de l'année précédente, et ne procède à l'appel définitif qu'en octobre ; ce qui compte, c'est donc que le décret soit publié avant cette période.
