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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Brault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
A la dimension psychologique s'ajoute la disparité de traitement selon les départements, en fonction de la prise en compte du foncier, du bénéfice réel ou forfaitaire. Une prime d'activité pour les exploitants en déficit aurait été beaucoup plus acceptable. Il suffit de déclarer un euro de revenu ; mais nous ne pouvons pas encourager les fausses déclarations... Depuis janvier, le nombre de ses bénéficiaires augmente. En décembre, 12 000 salariés et 8 000 exploitants touchaient le RSA, soit 20 000 en tout ; ce chiffre passe à 35 000 en février. Nous ferons un bilan début avril, car les exploitants ont jusqu'à la fin mars pour demander la prime d'activité.
Nous avons un partenariat avec la Cnav et le RSI sur le vieillissement. Je n'ai pas entendu parler de difficultés particulières concernant les conférences de financeurs.
