Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Brault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
La MSA est un guichet unique : elle gère les cotisations mais aussi les retraites et la maladie. Nous sommes un régime professionnel qui couvre à la fois les exploitants et les salariés. Ainsi, quand un exploitant devient salarié de sa société, il reste à la MSA, alors qu'un artisan ou un commerçant qui constitue une société passe au régime général. Enfin, la MSA est constituée d'un réseau d'élus : les élections ont lieu par cantons et par départements et le conseil central en est l'émanation. Ainsi, le directeur général que je suis est nommé par le conseil central, et non par le Gouvernement, contrairement à mes collègues du régime général. Nous sommes très attachés à ce mode de gouvernance.
Nous offrons des services à d'autres régimes. Ainsi, nous gérons les régimes maladie de la SNCF et de la RATP. Nous gérons aussi divers régimes complémentaire-santé (Agrica, Groupama, Mutualia). Nous payons la part obligatoire et la part complémentaire à plus de 2 millions de personnes sur les 3,3 millions que nous couvrons : en ce qui nous concerne, le tiers payant n'est donc pas un problème.
Nous recouvrons les cotisations chômage depuis 40 ans, alors que les Urssaf ne le font que depuis deux ans. Nous recouvrons les parts obligatoires et complémentaires pour les retraites des salariés agricoles pour le compte d'Agrica.
En cas de fusion avec le RSI, les exploitants agricoles seraient rattachés aux artisans et aux commerçants tandis que les salariés agricoles le seraient au régime général ; ce serait inacceptable. En revanche, nous sommes disposés à aider le RSI à sortir de ses difficultés, même s'il n'est pas responsable de tous ses maux : ainsi, un meilleur service des Urssaf résoudrait un certain nombre de ses difficultés. Pour peu que le Gouvernement remette en cause les organismes conventionnés auprès du RSI, nous pourrions lui proposer des prestations de service, pour un coût de 120 millions au lieu des 220 millions actuels représentés par les remises versées actuellement.
Nous sommes donc capables de maîtriser les coûts de gestion pour préserver les équilibres, mais nous ne voulons pas remettre en cause notre régime.
