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Intervention de Pascal Cormery
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Le législateur ne devrait-il pas s'interroger sur notre périmètre d'activité ? Les activités des entreprises agricoles et agroalimentaires ne relèvent pas toutes de la MSA, si bien qu'il est très difficile de présenter des chiffres fiables sur le monde agricole. Ainsi, les filiales commerciales d'une coopérative adhérant à la MSA sont affiliées au régime général. Lactalis, qui réalise 100 % de sa collecte auprès des agriculteurs, n'est pas au régime agricole.
