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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel après l'article 10, amendement 40
Roland du Luart, président :L'amendement n° 40, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code de la recherche, après le mot : « technologique » sont insérés les mots : «, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée »
II. - Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : «, pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »
III. - Dans la seconde phrase du septième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : «, pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
