Intervention de Charles Guené

Le projet BEPS a pour ambition de poser les fondations d'un cadre modernisé pour la fiscalité internationale, afin que l'impôt soit prélevé là où la valeur est créée. Cette vision n'est-elle pas trop ambitieuse ? En réalité, le projet BEPS vient avant tout combler certaines failles du droit fiscal. Envisagez-vous, pour une refondation véritable, de travailler avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, ou encore l'Organisation des Nations Unies (ONU) ?

D'après l'OCDE, les pays en voie de développement sont les premières victimes de la planification fiscale agressive des multinationales. Or, il nous semble que le rapport de force évolue, en défaveur des pays développés. N'y a-t-il pas, à cet égard, une part de naïveté dans la démarche d'un pays comme la France ? À l'inverse, le FMI estime que le projet BEPS ne va pas assez loin en faveur des pays émergents. Que faut-il en penser ?