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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
Fin de la mission temporaire de deux sénateurs
Gérard Larcher, président :Par lettre en date du 11 avril dernier, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 18 avril 2016, de la mission temporaire confiée à Mme Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.
Cette mission portait sur les rythmes scolaires.
Par ailleurs, par lettre en date du 14 avril dernier, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 20 avril 2016, de la mission temporaire confiée à M. Alain Duran, sénateur de l’Ariège, auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.
Cette mission portait sur la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l’école rurale et de montagne.
Acte est donné de ces communications.
