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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté », déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 13 avril 2016.
