Intervention de Gérard Larcher

Lors de sa réunion du 6 avril dernier, la conférence des présidents a décidé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du mercredi 18 mai 2016, à dix-huit heures trente, sous réserve du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, de la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. Cette proposition de résolution est présentée par le groupe socialiste et républicain en application de l’article 34-1 de la Constitution.

Le délai de quarante-huit heures prévu par la loi organique du 15 avril 2009 étant expiré, cette proposition de résolution peut désormais être inscrite à l’ordre du jour du mercredi 18 mai 2016, à dix-huit heures trente.