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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
Communications du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du jeudi 21 avril 2016, le texte de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :
- de la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;
- de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections ;
- de la loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.
Acte est donné de ces communications.
