J’ai reçu de M. le Premier ministre :
- l’avenant n° 2 à la convention du 16 juin 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Équipements d’excellence », modifiée par l’avenant n° 1 du 8 décembre 2014 ;
- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet Charles-de-Gaulle-express, accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement ;
- le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
- le rapport relatif à l’enseignement agricole et à l’enseignement général, technologique et professionnel : harmonisation et maintien des spécificités ;
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à celle de la culture, de l’éducation et de la communication, pour le deuxième à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour le troisième à la commission des affaires économiques, pour le quatrième, à la commission des affaires économiques et à celle de la culture, de l’éducation et de la communication et, pour le cinquième, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.