Intervention de Éric Bocquet

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.

En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. Or cette déclaration a été contredite voilà trois semaines par les révélations sur l’opération des « Panama papers ».

Monsieur le président, dans le courrier que vous m’avez adressé le 13 avril dernier, vous suggérez que le président-directeur général de la Société générale soit auditionné de nouveau par le président de l’ancienne commission d’enquête et par le rapporteur de celle-ci, c’est-à-dire moi-même. Cette démarche me semble inutile, pour deux raisons : d’abord parce que cette commission d’enquête n’existe plus, ensuite parce que, dans le cadre d’une telle procédure, M. Oudéa ne s’exprimerait pas sous serment.

Dans ce contexte, je m’étonne de n’avoir pas été prévenu de la rencontre qui a eu lieu entre M. Oudéa et Mme la présidente de la commission des finances pendant la suspension des travaux de notre assemblée. Je m’étonne aussi des déclarations faites par Mme la présidente de la commission des finances à l’issue de cet entretien. Elle a assuré avoir préparé la future audition de M. Oudéa : les faits étant établis aujourd’hui, qu’y avait-il lieu de préparer ? En outre, Mme la présidente de la commission des finances a conclu sa déclaration par ces mots : « La Société générale est une belle banque. » Est-ce bien là le sujet du jour ?

Monsieur le président, le bureau du Sénat se réunira après-demain, jeudi 28 avril. Les élus du groupe auquel j’appartiens s’en tiendront donc à la saisine officielle de cette instance, conformément aux dispositions en vigueur, que je me permets de rappeler : les poursuites judiciaires « sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l’assemblée ».

De mon côté, dans l’attente de la décision du Bureau, je reste en contact avec mon avocat, Me Koubbi, pour le cas où nous aurions à pousser plus loin la procédure.

Monsieur le président, mes chers collègues, il me semble que, le jour où s’ouvre, au Luxembourg, le procès des trois lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour, Édouard Perrin et Raphaël Halet, la Haute Assemblée serait à la hauteur de sa responsabilité politique en exigeant toute la vérité sur ce dossier-ci, au nom de la République !