Intervention de Gérard Larcher

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, qui reprend la lettre que m’a adressée la présidente du groupe communiste républicain et citoyen et celle que vous m’avez envoyée le 22 avril dernier.

Par celle-ci, vous m’avez fait part, en votre qualité d’ancien rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, de votre hostilité à la procédure que nous avons retenue pour la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, c’est-à-dire l’audition de la personne mise en cause par l’ancien président et l’ancien rapporteur préalablement à la saisine du Bureau.

De son côté, l’ancien président de la commission d’enquête relative à l’évasion fiscale, M. Philippe Dominati, a donné son aval à cette procédure.

La commission des finances procède à des auditions, comme vous le savez, et continuera de le faire. Elle exerce ainsi pleinement le pouvoir de contrôle normal et naturel des commissions. Nous sommes à la fois des législateurs et des acteurs du contrôle, ainsi que de l’évaluation des questions relatives aux finances publiques.

Une nouvelle audition de la commission des finances, dont vous êtes membre, est prévue le 11 mai prochain. Je vous propose donc d’attendre la réunion du Bureau du mois de mai : au vu des résultats des auditions, le Bureau de mai pourra éventuellement être saisi de la situation que vous avez soulevée, comme celui d’avril est saisi des suites de la commission d’enquête relative à la pollution de l’air.