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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
