Intervention de Axelle Lemaire

Nos concitoyens ont été nombreux à participer à la construction du projet de loi aujourd’hui soumis à votre diligent examen. Oui, la consultation a largement influencé le texte, dans ses détails comme dans ses orientations plus profondes : pas moins de soixante-dix articles ont été modifiés de la main des contributeurs ! Cette démarche inédite a bouleversé le cours classique de l’élaboration d’un projet de loi.

Les parlementaires ont compris le pari qui a été fait : celui de l’intelligence collective, pour enrichir le texte et renouer le dialogue démocratique. Cette interaction, cet état de démocratie permanente ouvrent des perspectives pour construire une nouvelle manière de faire de la politique.

Face au numérique, au progrès technologique, nous oscillons tous plus ou moins entre l’exaltation et un sentiment de dépossession, de non-maîtrise.

Dans le contexte de ce changement, la loi doit fixer un cadre. Ce cadre, c’est notre modèle républicain. Celui-ci reste pertinent, y compris, et peut-être surtout, dans un monde numérique qui connaît moins de frontières et qui s’invente tous les jours. Liberté, égalité fraternité : tel est notre mot d’ordre !

La liberté et l’ouverture pour une meilleure transparence et plus d’innovation, c’est le postulat qui fonde le titre Ier du projet de loi.

L’égalité, quant à elle, permettra, par la libre concurrence et un comportement loyal des géants de l’Internet, d’assurer une place à tous les nouveaux entrants économiques, notamment aux jeunes entreprises innovantes. Il s’agit aussi de donner de nouveaux droits aux individus et de réaffirmer leur place face aux entreprises. Car, sans la confiance des individus, le numérique ne prendra pas son essor !

La fraternité, enfin, fera naître un projet collectif, une construction commune incluant les territoires les plus reculés, les personnes les plus éloignées du numérique ; grâce à elle, la technologie permettra de créer de nouvelles opportunités d’inclusion.

Pour y parvenir, il nous faut renouer avec l’ambition républicaine d’équité entre les territoires et avec l’aménagement de notre pays par la puissance publique. De ce point de vue, je tiens à souligner que c’est un véritable changement de paradigme que nous avons engagé en 2012 en matière de couverture numérique du territoire, et que ce changement va crescendo. Nous considérons en effet qu’il faut, lorsque cela est nécessaire, dépasser la seule concurrence par les infrastructures, qui ne suffit pas à satisfaire les besoins de la population.

À Bruxelles, je me bats pour que l’intervention publique soit entendue avec une plus grande souplesse. En France, notre ambition est identique à celle qui animait les pionniers qui, en leur temps, ont construit les voies ferrées et déployé les réseaux d’électricité.