Intervention de Axelle Lemaire

J’entends l’urgence et l’impatience que nos concitoyens expriment et que les sénateurs sauront certainement relayer. Je connais les enjeux qui s’attachent à la couverture numérique du territoire en termes de sécurité, de santé, d’éducation, de vie sociale et de tourisme, ainsi que d’attractivité pour les nouveaux venus, les entreprises et les services publics. Tous les jours, des élus locaux m’écrivent pour me décrire des situations qui, hier encore, restaient acceptables, mais qui sont aujourd’hui devenues insoutenables.

Le projet de loi répond à ces questions, qu’il s’agisse de la couverture internet, de la couverture mobile ou des lignes de téléphone fixe, qui, parfois, sont encore le seul point de contact pour certains habitants.

À l’Assemblée nationale, des mesures ont été ajoutées dans le projet de loi visant à accélérer le plan France très haut débit, notamment via le droit à la fibre. En particulier, le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, a été réintroduit, afin de soutenir les initiatives des collectivités territoriales en matière de couverture mobile.

Je souhaite avancer plus encore au Sénat. Je compte pour cela, mesdames, messieurs les sénateurs, sur votre ancrage local et sur votre connaissance précise de ces sujets.

Nous parlerons des zones blanches et de la nécessité de faire face à l’urgence.

Nous parlerons aussi du respect des engagements des opérateurs. À cet égard, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les déploiements massifs en cours seront respectés et que la commercialisation des réseaux sera possible.

Nous parlerons également de la mutualisation des réseaux mobiles en zone rurale. Il s’agit d’éviter que le dynamisme concurrentiel et les prix bas n’aient pour contrepartie une moindre couverture. Ce travail ne pourra pas être mené sans les opérateurs ; après l’échec de la concentration entre Orange et Bouygues, je les invite dès à présent à travailler à la rationalisation de leurs investissements.

Il conviendra d’éviter le travers consistant à aborder les questions numériques sous le seul angle des infrastructures. Celles-ci sont la colonne vertébrale sans laquelle rien n’est possible, …