Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la société de l’information, l’utilisation du numérique est devenue une composante essentielle de la vie individuelle et collective. En abolissant les distances géographiques, les technologies numériques créent de formidables opportunités de développement pour nos territoires et ouvrent la voie à un renouvellement profond des politiques publiques locales et nationales.

Toutefois, pour bénéficier des avantages offerts par les technologies numériques, il faut disposer d’un accès de qualité aux réseaux de communications électroniques. Faute d’un tel accès, le numérique ne constitue pas une chance, mais devient un problème supplémentaire pour les habitants, en particulier dans les zones rurales.

La raison d’être de l’aménagement numérique du territoire est précisément de faire du numérique un outil au service de l’égalité des territoires, et non la source de nouvelles fractures, qu’il s’agisse des réseaux fixes ou mobiles. L’intervention publique doit compenser, compléter ou corriger l’initiative privée, afin d’assurer une couverture homogène de tous les territoires, malgré les différences de densité.

Dans cette perspective, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie de quatorze articles du projet de loi pour une République numérique. Nos propositions s’inscrivent dans la continuité directe du rapport d’information sur la couverture numérique des territoires, adopté par notre commission en novembre dernier. Du reste, certaines préconisations de ce rapport avaient déjà trouvé une traduction dans le projet de loi transmis au Sénat, ce dont nous nous réjouissons.

Deux priorités ont guidé le travail de notre commission : l’accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et le renforcement de la couverture mobile. Ces deux axes de l’aménagement numérique, essentiels pour nos territoires, correspondent également à des préoccupations très vives de leurs habitants et des élus locaux.

Pour accélérer le déploiement des réseaux fixes à très haut débit, notre commission propose de simplifier la création d’un syndicat de syndicats pour améliorer la commercialisation des réseaux d’initiative publique, de renforcer le rôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, dans la mise en œuvre du statut de zone fibrée, qui vise à accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, et de créer une contribution de solidarité numérique pour pérenniser le financement des réseaux publics et pour renforcer la péréquation entre zones urbaines et rurales. Selon nous, il convient également de réduire les coûts des réseaux en facilitant l’accès aux infrastructures existantes et de renforcer la responsabilité des opérateurs en matière de réseaux et de services pour garantir que l’initiative privée prenne sa juste part dans le déploiement du très haut débit.

En vue d’améliorer la couverture de nos territoires par les réseaux mobiles, notre commission suggère de sécuriser le pouvoir de sanction de l’ARCEP au titre des obligations de couverture du territoire, de faciliter l’identification des communes du programme « zones blanches » pour garantir qu’aucune commune ne soit oubliée, d’élargir la faculté donnée à l’ARCEP de mener des enquêtes afin de vérifier le respect des obligations de couverture par les opérateurs et d’insérer dans les licences mobiles des obligations relatives à la couverture des communes.

La grande majorité de ces propositions ont d’ores et déjà été intégrées au texte établi par la commission des lois. Certaines sont structurantes, d’autres plus techniques, mais elles constituent un ensemble cohérent au service d’un seul et même but : fournir les réseaux de communications électroniques les plus modernes à nos concitoyens, le plus vite possible et quels que soient leurs lieux de vie. Je ne doute pas que le projet de loi qui résultera de nos débats aura été notablement enrichi dans cette perspective !