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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Va pour « données ouvertes » !
En matière, donc, de données ouvertes, de même que de neutralité du net et de droits des internautes, en tant que consommateurs mais aussi qu’individus, la France montre aujourd’hui la voie en Europe, et c’est une bonne chose.
Rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis astreint à une certaine humilité, puisque, sur la centaine d’articles que comporte le projet de loi, on compte sur les doigts d’une seule main ceux qui sont de nature fiscale ou financière…
