Intervention de Corinne Bouchoux

… mais il s’agit aussi d’une question de souveraineté. Car vous savez comme moi que, dans une société numérique, celui qui détient le pouvoir est celui qui sait comment la technologie fonctionne. En matière d’espionnage, par exemple, le logiciel « propriétaire » offre moins de garanties de sécurité vis-à-vis des puissances étrangères.

L’ouverture des données publiques et la gratuité de principe affichée de la réutilisation remettent en cause les modèles de production des données publiques. Il faut donc réfléchir aux moyens de faire bénéficier tout le pays de ce nouvel écosystème.

Face à l’importance de ces enjeux, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et enrichi par le Sénat répondra à l’attente de nombreux citoyens, journalistes et associations, qui sont la vitalité de notre démocratie. Bien sûr, il permettra aussi le développement de services innovants et de start-up, à travers la réutilisation par tout un ensemble d’acteurs – collectivités territoriales, établissements culturels et entreprises privées – de ce qui est un bien commun.

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de conclure par une expression anglaise : Code is Law. Puisque le code fait loi, à nous d’agir et de passer au XXIe siècle !