Intervention de Philippe Leroy

Madame la secrétaire d'État, je reconnais l’opiniâtreté dont vous avez fait preuve pour pouvoir présenter ce projet de loi au Parlement.

Votre expérience anglo-saxonne vous donne une certaine largeur d’esprit en ce qui concerne les usages d’internet, et le projet de loi s’en ressent.

En évoquant Portalis, le père du code civil, puis Francis Blanche, le père d’une forme d’humour actuel, vous avez balayé large… Votre projet de loi lui aussi balaie large, puisqu’il traite des usages d’une façon générale comme des infrastructures.

Sur ces deux sujets, permettez-moi de vous faire part de nos inquiétudes, qui sont en fait celles des Français, et de l’indignation que l’on ressent parfois devant la résignation avec laquelle l’État accepte que l’évolution du numérique soit contrôlée par d’autres que les États.

Le développement exponentiel des applications et le foisonnement des initiatives font que l’État semble absent, à cause de la résignation dont je viens de parler. De fait, celui-ci a confié une grande part du contrôle et du suivi de l’économie numérique à de multiples autorités indépendantes aux compétences dispersées.