Intervention de Philippe Leroy

Je ne citerai que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les autorités de la concurrence et de la vie financière et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, mais il y en a d’autres. C’est un motif d’inquiétude, et même quelquefois d’indignation ! Madame la secrétaire d'État, l’article 16 ter du projet de loi ouvre la voie à la création éventuelle d’un Commissariat à la souveraineté numérique : faut-il y voir une tentative pour revoir la question ?

Il nous faut faire preuve d’une vigilance de plus en plus aiguë à l’égard, par exemple, des évolutions des Fin Tech, les technologies financières – pour parler en français, comme Mme la secrétaire d’État nous y a invités. En effet, ces technologies, comme les chaînes de blocs, les blockchains, risquent de désorganiser complètement la vie monétaire et fiscale. Ce mouvement international et décentralisé, qui dépasse de loin nos frontières, risque de faire naître des circuits monétaires illégaux, non contrôlés et qui ne supportent pas l’impôt, ce qui est grave.