Intervention de Dominique Gillot

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons ?

Grâce à la généralisation, la démocratisation, la simplification des technologies numériques, grâce également à la puissance de calcul des outils domestiques qui sont à la portée de chacun, notre monde évolue à une vitesse exponentielle. Or nous ne pourrons jamais rejeter ni freiner ce monde. Il nous faut l’accaparer et y insérer nos valeurs d’éthique, de justice, d’égalité d’accès, de protection, de respect des individus et de leurs données personnelles.

Nous sommes tous des producteurs de données. Nous interagissons tous grâce aux technologies cognitives. Nous aspirons tous à obtenir ces appareils extraordinaires que nous avons parfois du mal à imaginer et dont nous ne savons pas toujours trop comment ils fonctionnent. La technologie numérique tend à devenir le troisième hémisphère de notre cerveau. Il faut désormais prendre cette donnée en considération.

J’ai pourtant lu que les sénateurs seraient frileux sur la question de l’open data. S’ingénier à créer des freins juridiques à la fouille massive des données et des textes scientifiques pourrait sérieusement handicaper la recherche française. Depuis plusieurs semaines, la communauté scientifique dans son ensemble s’est efforcée d’expliquer à quel point l’article 18, qui a été introduit dans le texte par les députés, était essentiel pour ses travaux.

En effet, le Text and D ata M ining ou TDM – mes chers collègues, je m’excuse d’employer ce terme, mais c’est la seule fois que je le ferai – est un processus de recherche à part entière.

Par un changement d’échelle que seule la puissance du calcul numérique permet d’atteindre, il facilite les découvertes ciblées. C’est le cas, par exemple, lorsque l’on procède à l’analyse automatique des données de santé disponibles aux quatre coins du monde. Corpus immense d’articles scientifiques ou de relevés expérimentaux, le TDM, qui fait gagner un temps considérable, produit de nouvelles connaissances, contribue à développer des corrélations inconnues jusqu’ici, ainsi qu’à trouver des traitements contre des infections pandémiques.

Or notre pays, qui dispose de réels atouts dans la compétition scientifique internationale, accuse un retard par rapport aux autres grands pays producteurs de recherche, dont la législation est plus ouverte que la nôtre.

Continuer à empêcher la fouille massive des données mettrait les chercheurs français en position de faiblesse. Choisir d’autoriser la libre exploitation de fouilles massives et automatiques des textes et données scientifiques ne constitue pas une entrave au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle. C’est un acte libérateur de soutien à la recherche, un enjeu de souveraineté scientifique pour la France !

L’amendement de la commission, qui tend à établir une négociation autour de l’autorisation de fouiller les textes en créant des contrats entre éditeurs et chercheurs, se fonde sur un marché de dupes. Les scientifiques qui produisent, corrigent et valident les données publiées dans les revues scientifiques ne doivent pas être sous tutelle pour continuer à exploiter leurs données ou celles de leurs confrères, souvent rémunérés sur des fonds publics.

L’open science, la science partagée, ou l’open data, l’ouverture des données, sont des pratiques qui deviennent courantes. Les chercheurs se saisissent tous les jours des nouvelles opportunités scientifiques et économiques que suscite l’hyper-accélération des technologies de l’information. C’est ce qui nourrit l’innovation et la croissance !

Je défendrai donc plusieurs amendements visant à élargir le champ des possibles de la loi, afin de libérer les potentialités de la recherche contemporaine.

Par ailleurs, ce texte majeur constitue un rendez-vous à ne pas manquer pour actualiser les dispositions de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013. Il faut inscrire dans le code de l’éducation que les enseignements sous forme numérique à distance ont un statut équivalent aux enseignements en présence du professeur. Ils permettent de diversifier les formes d’apprentissage, d’optimiser les temps d’enseignement et le nombre d’étudiants qui bénéficient de la formation. Il s’agit d’une réponse complémentaire pour favoriser l’inscription – obligatoire – des étudiants aux cours, et d’une alternative à la pratique contestée du tirage au sort, qui s’applique lorsque les capacités d’accueil des établissements sont atteintes.

Le numérique est l’un des outils fondamentaux « pour une société apprenante », feuille de route que s’est fixé le Gouvernement à la suite des travaux de la StraNES, la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Déjà, de nouveaux enseignants renouvellent leur pédagogie en encourageant l’interaction avec les étudiants, en l’adaptant aux besoins spécifiques de chacun, facilitant ainsi le développement d’un esprit critique, coopérant, cocréatif, communiquant, capable d’analyser et de domestiquer les technologies, pour s’asseoir sur les épaules des géants que sont les machines, puisque l’on ne peut pas les vaincre !

La société numérique bouleverse nos habitudes, provoque nos valeurs. N’oublions pas que notre société se doit aussi d’être inclusive, attentive à tous et particulièrement aux plus démunis !

Les personnes sourdes, avides de contacts, ont toujours été friandes des techniques facilitatrices. Après un long temps d’instrumentalisation du minitel, l’arrivée du téléphone portable, les possibilités de géolocalisation et de messagerie instantanée, ainsi que la transmission d’images à distance, ont transformé leurs vies. Elles sont très agiles, et pas seulement les plus jeunes d’entre elles, avec ces outils, qui leur ouvrent de réelles possibilités de communication.

Ralliées en cela par toutes les personnes en situation de handicap sensoriel, voire cognitif, les personnes sourdes sont demandeuses d’un accès facilité, libre et soutenable financièrement à toutes les technologies qui construisent une République numérique. Elles imaginent la liberté dont elles jouiraient grâce à elles, tant pour leur communication personnelle – entre elles, mais aussi avec des personnes « valides » – que pour leur inclusion professionnelle, citoyenne, culturelle et sociale. Les entreprises et les opérateurs convaincus de l’intérêt sociétal et économique d’un tel appétit ont d’ailleurs développé des applications numériques adaptées, évolutives, qui stimulent et optimisent des liens suscitant de grands espoirs.

La loi sur le handicap de 2005 prescrit l’accessibilité sans obstacles, qui ne peut se concevoir aujourd’hui uniquement pour le bâti et le bitume ! La revendication d’une conception universelle de l’accessibilité progresse : l’attente d’une accessibilité numérique garantie à tous, sans obstacles ni désavantages, est forte, quelles que soient les aptitudes sensorielles ou cognitives des individus.

Demander l’accès à un service de communication digitale d’intérêt public est légitime, ce que vous et vos services avez su entendre, madame la secrétaire d’État.