Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Mme Dominique Gillot. Je suis convaincue que, à l’issue de nos débats, les articles 43 et 44 de ce texte auront trouvé une rédaction légistique conforme aux attentes de milliers de nos concitoyens, soutenus par une large communauté bienveillante et attachée aux mêmes droits pour tous dans une véritable République numérique !

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