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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er, amendement 144
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 144 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 149 rectifié.
