Intervention de Philippe Mouiller

Si j’en crois les arguments des uns et des autres, nous convenons tous que l’idée est bonne et que le mécanisme servira à tout le monde. Simplement, d’un côté, on évoque le manque de précision du champ d’action, appelant un éventuel travail d’approfondissement de la réflexion ; de l’autre, on évoque une complexité technique ou financière.

Toutefois, si tout le monde est favorable à cette évolution, pourquoi ne pas enclencher la recherche d’une solution permettant de la rendre pratique et opérationnelle ?

On peut envisager un retrait – je laisserai aux auteurs des amendements le soin d’évoquer cette possibilité –, mais il me semble nécessaire de traduire cette proposition en action, dès lors que nous nous accordons tous sur le fait qu’il y a là une bonne solution, un réel service apporté aux collectivités.