Intervention de Corinne Bouchoux

Ici, l’intention est louable, mais, au regard de l’article 72 de la Constitution et du coût engendré par une telle mesure, je suis un peu étonnée que l’article 40 n’ait pas été évoqué.

Mon étonnement est d’autant plus grand que, avec cet article 1er, nous entrons directement dans le vif du sujet : les données des collectivités, notamment. Je vous rappelle, mes chers collègues, que des milliers, voire des dizaines de milliers d’internautes expérimentent pour la première fois un contact avec le Sénat et, nous, nous partons dans nos sujets !

D’après moi, il eût été intéressant, comme le proposaient les auteurs d’un certain nombre d’amendements retoqués au titre de l’article 41 de la Constitution, de planter le décor.

Nous aurions pu expliquer ce qu’est internet, indiquer que ce média est au service du bien commun, que toute personne est libre d’innover et de communiquer par ce biais, ce qui en fait un média différent de ceux du siècle passé, et, bien sûr, préciser que cette liberté a des limites, bien connues : la propriété, la liberté d’information, la liberté d’expression, la sauvegarde de l’ordre public, sans oublier, évidemment, la sécurité publique et la défense nationale.

Trois amendements, très voisins, avaient été déposés en ce sens, me semble-t-il, avec l’idée de planter le décor, de préciser les choses – qu’est-ce qu’internet ? De quoi parle-t-on ? –, avant que nous ne plongions dans le vif du sujet.

Je comprends très bien que, au titre de l’article 41, on cherche à rationaliser le travail, à évincer tout élément qui semblerait échapper au domaine de la loi, mais – pardonnez-moi si, comme les carabiniers, j’arrive quelque peu en retard – je persiste à penser qu’il eût été sage de planter d’abord le décor, c’est-à-dire de préciser le périmètre de notre action, la nature d’internet, à quoi ce média sert et à quoi il ne sert pas, avant d’évoquer le rôle des uns et des autres.